Cession ou achat d’entreprise – les documents à récolter (2/4)

1. Documents d’ordre administratif ou relatifs à la gouvernance

• K-bis
• statuts
• copie de carte d’identité des dirigeants et mandataires
• structure de capital : qualité des principaux actionnaires, pacte d’actionnaire, liste des valeurs mobilières émises ou à émettre, plans de souscription d’actions…
• registres sociaux des 3 dernières années (PV d’Assemblée Générale…) et rapports du Président, Conseil d’Administration ou autre organe de décision…
• documents relatifs à toute modification dans l’actionnariat (fusions, restructurations, acquisitions, cessions, mouvements de titres…) au cours des 5 dernières années
• état des nantissements et sûretés
• certificat de non-faillite.

2. Documents relatifs aux ressources humaines

• organigramme
• CV des membres de la Direction (s’ils sont amenés à rester dans l’entreprise) et des « hommes-clé »
• bilan social  (3 dernières années) : pyramide des âges, rotation du personnel, absentéisme, tranche de salaires, nombre de licenciements, répartition par types de contrats (CDI / temporaire…) et fonctions
• modèles de contrats de travail
• accord de participation, plan d’épargne entreprise ou autre plan ouvert aux salariés, régimes de prévoyance ou de retraite
• documents relatifs à l’organisation du temps de travail
• PV des Comités d’Entreprise, des réunions du CHSCT des deux dernières années.